Est-ce qu’un éditeur a le droit de faire retirer de la vente un livre sans prévenir l’auteur(e) ? Est-ce légal en France ?
Si vous ne savez pas quoi lire ce soir, voici BRAQUAGE [DATA NOIRE] : uploadnow.io/fr/share?utm_so…
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Non, il y a une obligation d'exploitation permanente et suivie (L132-12 CPI).
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Replying to @anatolium
C’est bien ce que je pensais et dernière question Maître est-ce qu’ils ont ou non l’obligation de vous donner les chiffres des ventes ? Parce que j’ai jamais rien reçu concernant cette trilogie.

Sep 15, 2023 · 1:51 PM UTC

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Replying to @zoesagan
Oui, c’est l’article suivant. « L’éditeur est tenu de rendre compte. »
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Merci infiniment 🙏
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