Lien expiré ? J'arrive trop tard

Il y a bien longtemps notamment avec ce pdst que la légalité est rarissime dans notre pays

Article L132-17 Le contrat d'édition prend fin, sans préjudice des cas prévus par le droit commun, par les articles précédents de la présente sous-section ou par les articles de la sous-section 2, lorsque : 1° L'éditeur procède à la destruction totale des exemplaires ;

"Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir" La Fontaine

Je n’y connais rien au monde de l’édition, mais j’imagine que oui il a le droit.

L’analogie des réseaux sociaux et de l’univers des jeux (d’argent) est brillante. Il faut lire Braquage.

Les pouvoirs en place ont tous les droits et ce dans tous les pays du monde. Dès que vous attaquez un pouvoir en place, tous les moyens sont bons pour vous faire taire, lentement, rapidement, physiquement, fiscalement, bancairement. Celui qui croit au Droit est juste un con !

Est ce que la légalité existe encore en France ?

Va voir un conseiller juridique pour ça, perso je ne sais pas.

L'éditeur est tenu d'éditer s'il veut respecter le contrat signé. Si des clauses correspondent au motif avancé pour la non parution, je dirais qu c💀. Dans le cas contraire, il y a rupture de contrat non & donc manque a gagner. Nous ne sommes plus ô temps de Louis XIV non :) ?